- Voici les conditions de prise en charge :
✅ Être adhérent au moment du stage et au moment de l’infraction.
✅ Posséder un permis de conduire au nom de l’adhérent.
✅ La perte de point(s) doit survenir après la date d’adhésion.
✅ Avoir perdu 6 points ou plus au moment de la demande de stage.
✅ La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la date de réalisation du stage et dans un délai de 12 mois à compter de la date d’émission de la réf. 48 ou du relevé d’information intégral.
✅ Le montant de remboursement est de 100€ TTC pendant les 24 premiers mois de l’adhésion, puis de 200€ TTC après ce délai.
✅ Une nouvelle prise en charge est possible qu’au terme d’un délai de 24 mois à compter de la date du stage et sans interruption d’adhésion.
🚫 Certains stages spécifiques ne sont pas pris en charge, tels que ceux suivis en alternative aux poursuites pénales, imposés par la réglementation, ou résultant d’une infraction figurant dans la liste des exclusions. 🚷💡
Consultez le détail des conditions dans le guide de l'adhérent en cliquant ici